Conditions générales
Domaine d'application
Le logiciel iTow est gratuit, un abonnement d'un mois est offert pour vos tests.
Avant même la première utilisation de ce logiciel, l'utilisateur final accepte les conditions générales de licence d'utilisation jointes au produit, requises et préalables à son installation.
Tout internaute peut prendre connaissance des conditions générales sur www.itow.fr (ci-après le « Site »).
Ces conditions générales pouvant faire l'objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le Site à la date de votre paiement sur PayPal.
Les présentes conditions générales s'appliquent de façon exclusive entre www.itow.fr (ci-après « Nous ») et toute personne visant ou effectuant un abonnement (ci-après « Vous » ) via le Site.
Prix de votre participation
Les prix mentionnés sur le Site sont valables au moment de la commande. Ils sont indiqués en euros.
L'abonnement se fait via l'espace sécurisé qui sera activé lors de l'envoi de la première mesure par le PC ou le Raspberry dédié à iTow.
Paiement de votre participation
Nous acceptons les règlements en ligne par carte de crédit Visa, MasterCard, autres Cartes Bleues. Le paiement est réalisé par la société PayPal qui en assure la totale sécurité et confidentialité.
Nous activons Votre abonnement contre paiement. Aucun CD-ROM ou logiciel en version "boite" n'est envoyé par courrier postal. Dès réception et acceptation de Votre paiement, Votre date limite d'abonnement sera inscrite sur la fenêtre principale du logiciel et sur la fenêtre "A propos" du logiciel. Dans la situation très improbable où Vous ne recevriez pas rapidement l'activation de votre abonnement, veuillez contacter le support, accessible à partir du menu de l'application iTow: Aide / Support, en Nous indiquant les date de commande et numéro de série de Votre logiciel.
Pour prévenir la perte d'informations au format numérique Nous Vous recommandons de recopier manuellement sur papier ou d'imprimer Vos numéros de série et de licence dès leur réception.
Droits de rétractation et restitution
Compte tenu de la nature immatérielle de la prestation dont l'exécution a commencé avec Votre accord avant la fin du délai de rétractation, Vous reconnaissez et acceptez que le droit de rétractation dans un délai de 7 jours francs dès la livraison des services/produits prévus en matière de vente à distance, ne peut plus être exercé, conformément aux dispositions des articles L 121-20-2 et suivants du Code de la consommation. L'achat d'un abonnement est donc ferme et définitif et ne pourra donner lieu à aucun échange ou remboursement.
Informations nominatives et Confidentialité
Les informations et données Vous concernant se limitent essentiellement à un numéro de série, un numéro de licence et un pseudonyme. Nous ne détenons et n'enregistrons aucune donnée nominative.
* Nous ne communiquons aucune information nominative à des tiers. Les informations que Vous Nous transmettez ne sont pas conservées,
* Nous n'avons à aucun moment accès aux informations relatives à votre carte bancaire lors de l'achat en ligne, * Vous saisissez votre numéro de carte directement sur le serveur sécurisé de PayPal qui en assure la confidentialité et Nous informe simplement en retour de l'acceptation ou du refus du paiement
* Aucun témoin de type "cookies" n'est utilisé lorsque Vous visitez Notre site web.
N'hésitez pas à Nous adressez toutes éventuelles questions relatives à la confidentialité de Vos informations en contactant le support.
Vos obligations
Vous Vous engagez à :
* fournir des informations sincères et véritables Vous concernant,
* respecter les présentes conditions de ventes,
* respecter les termes de la licence d'utilisation du logiciel dès son installation.
Il Vous incombe de vérifier attentivement les détails de votre Commande avant de procéder au paiement. En procédant au paiement, Vous Vous engagez à payer le prix de l'abonnement indiqué sur le Site au moment de celui-ci. Le non respect de ces obligations pourra entraîner une suppression définitive de Notre part des droits d'utilisation de l'abonnement concédé et des services inclus.
Limitation de responsabilité
Bien que Nous Nous efforcions de corriger dès que possible toute erreur ou omission qui est portée à Notre attention, Nous ne saurions garantir que le logiciel sera toujours disponible et parfaitement opérationnel, ni que les informations fournies sur le Site seront entièrement exemptes d'erreurs ou d'omissions.
Vous devez vous assurer de Votre propre protection quant à la perte de données. Parce qu'une nouvelle installation ou une installation modifiée du logiciel peut engendrer un risque de perte de données, Vous devez veiller à ce que les données soient sécurisées par tous les moyens possibles.
Vous êtes seul responsable de l'utilisation du logiciel, et ne pouvez Nous tenir responsable pour toute réclamation et/ou procédure faite à son encontre.
Communication
Tant que les partenaires sous contrat communiquent via Internet (par email ou via le Site), ils reconnaissent la valeur illimitée de la déclaration d'intention, transmise par ce moyen de communication, conformément aux réglementations suivantes.
Dans un email ou via notre Site, des propos normaux ne peuvent pas être supprimés ou tournés de façon à les rendre anonymes. Cela signifie que les propos doivent mentionner les adresses de courrier électronique des expéditeurs, les dates et heures d'envoi et, à la fin, à nouveau les noms des expéditeurs (le pseudo). Un email reçu se conformant à ces réglementations sera considéré comme étant envoyé par l'autre partenaire pourvu qu'aucune preuve du contraire ne soit fournie.
Tous les messages doivent être rédigés en langue française.
Cession de responsabilité
Vous n'êtes pas autorisé à concéder ou à transférer les droits et obligations issus du présent contrat.
Conclusion et exécution d'un contrat
Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les conditions de la commande et notamment les informations sur les caractéristiques des produits ou services commandés, le prix, la livraison, les conditions de l'abonnement ainsi que les présentes Conditions Générales avant la passation de votre commande.
Vous déclarez avoir la pleine capacité juridique pour passer une commande et accepter les présentes conditions générales.
Le contrat est établi dès que Vous avez réglé votre participation par PayPal et lorsque Nous avons accepté et traité votre demande.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées par Nous et Paypal constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre Vous et Nous.
Droit applicable
Le présent contrat est soumis à la loi française.
La langue du présent contrat est la langue française.
En cas de litige les tribunaux français seront seuls compétents.
Pour toute information ou question sur les conditions générales
Contactez le support@itow.fr